En vigueur au 01/01/2024

 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par yahe-ceramics.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

 

 

 

ARTICLE 1 : Les mentions légales

 

L’édition et la direction de la publication du site yahe-ceramics.fr sont assurées par Gbenou Yves-Olivier, domicilié au 5 Chemin du Marcreux, 93300 Aubervilliers.

Numéro de téléphone: 07 68 46 08 64

Adresse e-mail: contact@yahe-ceramics.fr

Activité principale déclarée au Répertoire des Métiers: Artisan d'Art-Céramiste. 

Entreprise immatriculée sous le numéro: 893 578 989 RM 93

 

L'hébergeur du site yahe-ceramics.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

 

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site yahe-ceramics.fr  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

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• Mise à disposition de l'utilisateur de yahe-ceramics.fr, d'un site vitrine permettant à l'atelier artisanal YAHÉ Ceramics, de présenter ses créations.

• Yahe-ceramics.fr est un site vitrine, purement informatif et ne contenant pas d’espace de vente en ligne.

• Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

• Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Politique de confidentialité

 

1 - Collecte des données

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La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

​

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  

• Sur les destinataires de ces données personnelles ;  

• Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par l’utilisateur.

 

Yahe-ceramics.fr traite des données personnelles recueillies via un questionnaire, nécessaires à sa communication avec l‘utilisateur.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez-vous référer à la section ci-dessous.

 

 

Conformément à la Loi (n°78-17 du 6 janvier 1978) Informatique et Libertés et Règlement général sur la protection des données (RGPD), yahe-ceramics.fr assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée. En vertu de cette la Loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles, et exerce ce droit par mail à l’adresse :  contact@yahe-ceramics.fr

 

 

2 - Droits de l'utilisateur

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Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) : 

 

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;  

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

 

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, veuillez adresser votre demande par mail à contact@yahe-ceramics.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique, Libertés et RGPD » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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 Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

Yahé ceramics est une marque déposée par Yves-Olivier Gbenou.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site yahe-ceramics.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site yahe-ceramics.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site yahe-ceramics.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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